Industrie : un appel à projets de 100 millions d'euros

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  • Publié le jeudi 03 septembre 2020
  • Rédigé par GONZAGA Sarah 
  • Appels à projets / concours / AMI

Le Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance, lance un appel à projets pour favoriser la résilience de l'industrie française.

Santé, agroalimentaire, électronique, chimie, métaux et matières premières 

 

Doté de 100 M€ et permettant des soutiens en subvention, cet appel à projets vise, dans le cadre du plan de relance, à favoriser l’autonomie et la résilience de l’industrie française.

Il ciblera les secteurs suivants :

  • santé : production de produits de santé prioritaires, matures ou innovants, comme les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur (MITM) et les principes actifs ou intermédiaires entrant dans leur formulation, ainsi que les dispositifs médicaux (DM) ou les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV), et leurs composants stratégiques, y compris ceux liés à la Covid-19. Les projets permettant de créer des capacités de production flexibles, ou de flexibiliser des capacités de production existantes, seront valorisés.

 

  • agroalimentaire : projets d’investissements de nature à renforcer l’autonomie, la résilience et l’avenir de la filière française (diversification des approvisionnements, création, maintien ou redéploiement de capacités de production). Cet appel à projets s’inscrit en cohérence avec les récentes annonces du président de la République sur la souveraineté alimentaire et le développement et la sécurisation des chaines alimentaires nationales et européennes, dans une démarche de durabilité environnementale.

 

  • électronique : projets permettant de diminuer la dépendance de la fabrication électronique française et européenne vis-à-vis des pays tiers, mais aussi le développement de filières d’avenir garantissant la localisation en France des capacités de production. Seront également valorisés les projets de nature à renforcer la capacité des entreprises à faire face à des situations de crise, et à accélérer la mise sur le marché de produits innovants, notamment grâce à des moyens de prototypage rapide.

 

  • secteurs fournissant des intrants essentiels de l’industrie (chimie, métaux et matières premières) : investissements visant la production des produits « amont » de l’industrie (métaux et alliages, matières premières industrielles, produits intermédiaires, produits chimiques) qui, en cas de rupture d’approvisionnement, pourraient avoir un effet domino sur le tissu industriel national ou européen.

 

Les projets d’investissement candidats à l’appel à projets peuvent se présenter sous la forme :

  • de créations de nouvelles unités de production ;
  • d’investissements dans des unités de production existantes, pour augmenter et moderniser leurs capacités de production ou les rendre plus productives et flexibles ;
  • du développement et de la mise en œuvre à l’échelle industrielle de procédés technologiques innovants.

Le détail de l’appel à projets est disponible ici : https://www.economie.gouv.fr/industrie-appel-a-projets-100-millions-euros-en-2020

L’appel à projets est ouvert jusqu’au 17 novembre 2020, à midi

L’instruction et la sélection des projets sont organisées par ordre d’arrivée des projets. En cas d’épuisement des moyens financiers affectés à cette procédure, il peut être arrêté de manière anticipée, par décision du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, sur avis de la direction générale des Entreprises (DGE).

Cet appel à projets sera complété d’un volet relatif aux applications industrielles de la 5G, autre secteur stratégique d’avenir pour l’économie française.

Consulter le cahier des charges

En complément, suite aux appels à manifestation d’intérêt publiés pour les investissements de modernisation dans les secteurs automobile et aéronautique, est publié  : le cahier des charges des appels à projets qui prendront le relais de ces appels à manifestation d’intérêt et qui seront ouverts prochainement.

Presse

Communiqué - Bruno Le Maire et Agnès Pannier-Runacher annoncent le lancement d’un appel à projets de soutien à la résilience de l’industrie doté de 100 millions d’euros en 2020 - 12/08/2020 [PDF; Ko]

 

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