Lexique

C'est le programme financé par l'UE et dédié à la recherche et le développement à partir du 2007 et qui donne suite au 6ème PCRD.

Le budget global final s'élève à 50 milliards €, une hausse de75%, pour la nouvelle programmation 2007-2013.

Le 7ème PCRD sera divisé en 4 piliers : Coopération, Idées, Personnel et Capacités.

De plus, un volet spécial sera consacré à Euratom (nucléaire, civil). Une partie de l'enveloppe budgétaire servira par ailleurs à financer le Centre commun de recherche de l'Union européenne.

L'accord de consortium organise les relations contractuelles entre les participants (système de gouvernance, confidentialité,propriété intellectuelle, répartition des fonds entre les partenaires...) pour l'exécution d'un contrat CE.

Dans l'esprit d'améliorer la qualité des stratégies de développement, la Commission se propose de soutenir les idées les plus récentes qui ne sont pas encore assez exploitées.

Ces actions sont censées apporter aux régions l'espace d'expérimentation qui leur fait parfois défaut et qui est pourtant nécessaire pour répondre aux défis de la société de l'information et accroître la compétitivité de leur économie.

Pour la période 2000-2006, la Commission a fixé trois thèmes de travail pour les actions innovatrices du FEDER:
- l'économie régionale fondée sur la connaissance et l'innovation technologique;
- eEurope-regio: la société de l'information au service du développement régional;
- l'identité régionale et le développement durable.

Ce principe d'action des Fonds structurels signifie que l'aide de la Communauté ne doit pas conduire les États à réduire leurs efforts, mais vise à compléter ceux-ci. Les États doivent, sauf situation particulière, maintenir pour chaque Objectif leurs dépenses publiques au moins au même niveau que pendant la période précédente.

Analyse Avantages/Faiblesses/Opportunités/Menaces

Programme d'action adopté par la Commission européenne le 15 juillet 1997. Il constitue la réponse de la Commission aux demandes du Conseil Européen de Madrid, de décembre 1995, de présenter un document d'ensemble sur l'élargissement, la réforme des politiques communes, ainsi que le futur cadre financier de l'Union à partir du 31 décembre 1999.

L'Agenda 2000 comporte trois sections :
- fonctionnement interne de l'Union européenne, notamment la réforme de la politique agricole commune et de la politique de cohésion économique et sociale;
- stratégie de pré-adhésion renforcée en y intégrant deux nouveaux éléments: le partenariat pour l'adhésion et la participation étendue des pays candidats aux programmes communautaires et aux mécanismes d'application de l'acquis communautaire;
- étude d'impact des effets de l'élargissement sur les politiques de l'Union européenne.

Procédure qui permet à la Commission européenne d'attribuer des subventions pour la réalisation de projets, en général à caractère transnational, dans le cadre des programmes d'actions qu'elle met en œuvre en faisant appel à des propositions de projets que peuvent déposer les organismes intéressés (et éligibles) grâce aux formulaires prévus à cet effet.

Il s'agit d'un appel à la concurrence lancé par la Commission dans le but d'obtenir la qualité des services, fournitures ou travaux demandés aux meilleures conditions de prix. La plupart des appels demandant le fourniture des services intéressent le monde associatif.

Zone géographique qui concerne la totalité de la Grèce, Chypre,Malte et quatre régions d'Italie : Sicile, Calabre, Pouilles et Basilicate.

Il s'agit de l'autorité désignée par les États membres, pour gérer le programme selon les indications contenues dans le règlement 1260/99.
Dans le cas du programme Medocc, les États membres ont désigné le Ministero italiano delle Infrastrutture e dei Trasporti.
L'autorité de gestion travaille en étroite liaison avec le Secrétariat Transnational et s'appuie sur le Secrétariat Technique Conjoint.

Il s'agit d'un ou plusieurs organismes ou autorités locaux, régionaux ou nationaux désignés par les États membres pour établir et soumettre les demandes de paiement et recevoir les paiements de la Commission. L'État membre fixe toutes les modalités de ses relations avec l'autorité de paiement et des relations de celle-ci avec la Commission.

Fondée en application au traité de Maastricht, la Banque centrale Européenne, dont le siège est à Francfort, est chargée de la gestion de la monnaie unique européenne, l'euro.
Elle est composée de deux organes exécutifs :
- un directoire de six membres nommés par le Conseil Européen,
- un conseil des gouverneurs composé des membres du directoire et des gouverneurs des banques centrales nationales.

Institution financière de l'Union européenne, la Banque Européenne d'investissement a pour mission de contribuer à l'intégration, au développement équilibré et à la cohésion économique et sociale des pays membres.

A cette fin, elle emprunte sur les marchés des capitaux d'importants volumes de fonds qu'elle oriente, aux meilleures conditions, vers le financement d'investissements conformes aux objectifs de l'Union.

En dehors de l'Union, la BEI met en œuvre les volets financiers des accords conclus dans le cadre des politiques européennes d'aide et de coopération au développement.

Fondée le 14 avril 1994 à Londres, la BERD, à l'instar de la Banque Européenne d'investissement (BEI), accorde des prêts pour des initiatives et projets d'infrastructure privés et commerciaux en vue de promouvoir la transition vers une économie de marché en Europe centrale et orientale.

Les ressources financières de la Banque se situent à hauteur de10 milliards d'euros. L'UE et ses États membres, en qualité de fondateurs de la BERD, sont détenteurs majoritaires de 51 % du capital.

Il s'agit du document qui met en œuvre la stratégie et les axes prioritaires du programme et qui contient les éléments détaillés au niveau des mesures, tels que prévus à l'article18, paragraphe 3, du Règlement 1260/1999.

Il s'agit de l'affectation de crédits signés par l'autorité habilitée à engager le cofinancement public.
Les certifications varient selon la nature de l'organisme apportant son concours financier dans chaque État membre.

Il s'agit du responsable, au nom de tous les partenaires, de la soumission du projet à l'Autorité de gestion, et de la coordination de sa mise en œuvre physique et financière.

Autorités responsables de la gestion du programme dans chaque Pays partenaire.
Ils font partie du Secrétariat transnational.

Dans le cadre des projets Interreg III Medocc, le Comité de pilotage a pour objectif d'assurer la mise en œuvre coordonnée et le suivi du projet.

Il est composé :
- du Chef de file qui dirige le Comité;
- d'un représentant de chaque partenaire du projet

Pour plus d'informations sur ses compétences et fonctionnement,consulter le règlement intérieur.

Document mettant en œuvre la stratégie et les axes prioritaires de l'intervention et contenant les éléments détaillés au niveau des mesures, tels que prévus à l'article 18, paragraphe 3,élaboré par l'État membre ou l'autorité de gestion et, le cas échéant, adapté conformément à l'article 34, paragraphe 3; il est transmis à la Commission pour information.

Définit les modalités de travail entre tous les partenaires et désigne le chef de file.

Il s'agit de l'organe de décision ultime du partenariat en ce quiconcerne la sélection des opérations à financer et la gestiongénérale du programme, conformément au paragraphe 29 de laCommunication sur Interreg III.

Il s'agit de l'organe responsable de l'efficacité et de la qualité de la mise en œuvre du programme, selon l'article 35 paragraphe 3 du Règlement 1260/1999.

Proposée par la Commission et adoptée par le Conseil des ministres, la directive est une sorte de loi-cadre qui fixe aux États des objectifs à atteindre en leur laissant le choix des moyens.

Au terme d'un délai convenu à l'avance, sa non transposition dans le droit national expose l'État concerné à des sanctions judiciaires.

Depuis 1994, les États membres peuvent présenter leurs programmes éligibles aux fonds structurels sous forme de ce document.
Le DOCUP comprend :
1) le plan de développement découpé en axes prioritaires décrivant les interventions souhaitées,
2) une description résumée des mesures envisagées pour mettre en œuvre les axes prioritaires,
3) un plan de financement correspondant à ces propositions et les dispositions de mise en œuvre du programme

Instrument Européen de Voisinage unifié et de Partenariat qui remplacera les actuels programmes de financement pour les Pays Tiers voisins.

Un EPIC est, en France, une entreprise publique, constituée sous la forme d'une personne publique ayant pour but la gestion d'une activité de service public.

Les EPIC ont été créés pour faire face à un besoin ne pouvant pas être correctement effectué par une entreprise privée soumise à la concurrence, cette conception est actuellement remise en cause par la pensée libérale qui conduit à leur privatisation progressive.

Certains établissements publics exercent conjointement des missions de service public à caractère administratif et des missions de service public à caractère industriel et commercial.

Ce logiciel permet aux candidats des projets du 6ème PCRD de soumettre leur proposition complètement en ligne sans télécharger ni sauvegarder aucun document sur leur ordinateur.

Le logiciel est disponible via Internet.

Le guide d'utilisateurs est aussi disponible.

Zone géographique comprenant l'Algérie, l'Égypte, d'Israël, la Jordanie, le Liban, le Maroc, la Syrie, la Tunisie, la Turquie et l'Autorité palestinienne.

Zone géographique dont font partie les régions espagnoles Andalousie, Aragon, Catalogne, îles Baléares, Murcie, Valence,Ceuta et Melilla, les régions françaises Corse, Languedoc-Roussillon, Provence - Alpes - Côte d'Azur, Rhône-Alpes, les régions italiennes Basilicate, Calabre, Campanie, Emilie-Romagne, Latium, Ligurie, Lombardie, Ombrie, Piémont, Sardaigne, Sicile, Toscane, Val d'Aoste, les régions portugaises Algarve, Alentejo, et Gibraltar (Royaume-Uni), comme zones admises au financement FEDER.

Le programme Euromed Heritage vise à fortifier les relations entre l'UE et les partenaires méditerranéens. Euromed Heritage donneson appui aux pays méditerranéens dans leurs initiatives de promotion et de préservation de leur patrimoine.

Le première appel à projets EuromedHeritage I était lancé en 1998 ; le deuxième, EuromedHeritage II, en 2001 ; et le troisième et dernier, EuromedHeritage III, en 2004.

Le FEDER est l'un des quatre fonds structurels de l'UE.
Créé en 1975, le FEDER est un instrument financier de l'UE qui favorise la réduction des disparités régionales et le développement équilibré des régions européennes en attribuant des subventions aux acteurs locaux dans le cadre de programmes de développement établis en partenariat entre l'Union européenne,les États membres et les collectivités territoriales.

Le FEOGA est l'instrument de financement de la politique agricole commune de l'Union européenne.
Il est chargé de soutenir le marché et de promouvoir les restructurations dans le domaine de l'agriculture.
Le FEOGA comporte deux sections: la section "garantie" finance des mesures de soutien des prix et des restitutions à l'exportation,qui garantissent aux agriculteurs la stabilité des prix, tandis que la section "orientation" contribue par des subventions à la rationalisation, à la modernisation et à l'amélioration des structures du secteur agricole.

Programme établi pour la période 2007-2013 pour financer le secteur européen de la pêche.

Le budget total du FEP s'élève à 3 849 millions €, dont 2 908millions € seront affectés aux «zones de convergence» et 941millions € aux «zones de non convergence».

Ce programme concerne 5 domaines prioritaires :
- 1. adaptation de la flotte de pêche communautaire aux ressources disponibles ;
- 2. aquaculture, pêche dans les eaux intérieures, transformation et commercialisation des produits de la pêche et de l'aquaculture;
- 3. mesures d'intérêt collectif ;
- 4. développement durable des zones tributaires de la pêche;
- 5. assistance technique destinée à faciliter la mise en œuvre de l'aide du FEP.

Formulaire de demande de subvention utilisé dans le cadre d'Interreg III.

Instrument structurel qui, depuis 1994, aide les États membres à réduire les disparités économiques et sociales, ainsi qu'à stabiliser leur économie.

Il finance jusqu'à 85% les dépenses éligibles des projets consacrés à l'environnement ou aux infrastructures de transport,renforçant ainsi la cohésion et la solidarité à l'intérieur de l'UE.

Le Fonds de cohésion s'adresse aux États membres dont le produit national brut (PNB) par habitant est inférieur à 90% de la moyenne communautaire.

Pour renforcer la « cohésion économique et sociale », inscrite dans l'Acte unique, l'Union européenne dispose de quatre fonds structurels dont peuvent être bénéficiaires tous les Etats membres. Ces instruments sont les suivants :
- le Fonds Européen de développement régional (Feder)
- le Fonds Européen d'orientation et de garantie agricole (Feoga)
- le Fonds social européen (FSE),
- l'Instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP)

Le Fonds social européen est le plus ancien (crée en 1957) des quatre fonds structurels.
Il finance les structures et les actions de formation professionnelle, les aides à l'embauche, la promotion de l'égalité hommes femmes, la lutte contre le chômage, etc.
Pour ce faire, le FSE consacre des moyens financiers européens à la réalisation des objectifs adoptés dans la Stratégie européenne pour l'emploi.
2007 marquera le début d'une nouvelle période de programmation pour le FSE.

Rassemblement des partenaires socio-économiques privés et publics installés dans des territoires ruraux chargés de la mise en place d'une stratégie de développement organisée en accord avec le programme européen Leader +.

Le GAL est le bénéficiaire de l'aide financière de Leader +.

Disponible sur le site Cordis, il est spécifique pour chaque instrument ET pour chaque appel à propositions. Il contient les informations essentielles permettant d'aider un chercheur à préparer une proposition : les modèles de formulaires administratifs nécessaires pour préparer la "Part A" et des instructions sur l'écriture de la "Part B".

L'IFOP a pour mission de contribuer à atteindre l'équilibre entre les ressources du secteur de la pêche et leur exploitation.

Il vise également à renforcer la compétitivité du secteur et le développement des zones qui en dépendent.

Champs d'action de l'IFOP :
- ajustements des efforts de pêche ;
- modernisation de la flotte ;
- développement de l'aquaculture ;
- protection des zones marines ;
- équipement des ports de pêche ;
- transformation et commercialisation des produits de la pêche;
- promotion des produits.

C'est un programme qui fait partie de l'initiative INTERREG et qui vise à établir un guide des bonnes pratiques à partir des expériences des programmes INTERREG I et II pour améliorer l'efficacité du programme INTERREG III.

Il était approuvé par la Commission européenne en 2002 et il est financé par le FEDER.

Ce programme est divisé en 3 volets.

Interreg III est une initiative communautaire du Fonds européen de développement régional (FEDER).
L'objectif principal d'Interreg III est le renforcement de la coopération de part et d'autre des frontières afin de promouvoir le développement équilibré et l'intégration du territoire Européen.
La nouvelle initiative poursuit l'action entreprise par Interreg II et y ajoute la coopération entre régions non contiguës. Interreg III est d'autant plus important que l'Union européenne est en passe de s'élargir, augmentant le nombre de ses frontières intérieures et déplaçant progressivement ses frontières extérieures vers l'Est.
Interreg III est composé de trois volets d'un budget total de4,875 milliards d'euros :
- Volet A : coopération transfrontalière
- Volet B : coopération transnationale
- Volet C : coopération inter régionale.

L'union européenne soutient les pays candidats à l'adhésion dans leurs efforts d'adoption des règles communautaires et leur apporte une assistance financière de pré-adhésion afin de développer leurs infrastructures et leurs économies.
Avec une dotation budgétaire globale de 3,12 milliards d'euros sur la période 2000-2006, des instruments financiers de pré-adhésion ont été institués dans le cadre de l'Agenda 2000 avec un champ d'intervention spécifique et des zones d'interventions distinctes: PHARE, ISPA, SAPARD

Réseau qui rassemble des partenaires régionaux et nationaux impliqués dans les programmes des Fonds structurels à travers l'Union européenne.

Le but du réseau est d'améliorer la gestion des programmes des Fonds structurels à travers l'échange d'expérience.

Le réseau met en œuvre un programme structuré de recherche appliquée et de débats, structurés autour de deux rencontres annuelles de tous les partenaires.

L'institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) est un Établissement Public Industriel et Commercial (EPIC), placé sous la tutelle conjointe des Ministres chargés de la Défense, de l'Environnement, de l'Industrie, de la Recherche et de la Santé.

Fonds d'assistance qui font partie des aides de pré adhésion et qui finance la construction d'infrastructures dans les domaines de l'environnement et des transports.

ISPA joue pour les pays candidats le même rôle que celui rempli par le Fonds de cohésion pour certains États membres.

Programme dans le cadre des Fonds structurels de la nouvelle programmation (2007-2013) qui vise à offrir dans le cadre de l'objectif «convergence » une assistance technique aux Etats de la cohésion dans la préparation de certains projets de grande ampleur dits « grands projets » (d'un montant supérieur à 25 millions d'euros dans le domaine de l'environnement et supérieur à 50 millions d'euros dans le domaine des transports).

Programme dans le cadre des Fonds structurels qui vise à partir de2007 à améliorer l'accès au financement des micros et moyennes entreprises et à favoriser le développement du micro-crédit.

Programme qui fait partie de la nouvelle programmation (2007-2013)dans le cadre des Fonds structurels et qui vise à soutenir l'investissement durable dans les zones urbaines.

Programme européen qui fait partie de la programmation 2000-2006 et qui encourage la conception et la mise en œuvre de stratégies de développement innovantes pour les territoires ruraux.

Leader + est doté d'une enveloppe de 2020 millions d'euros pour la période 2000-2006.

Le FEOGA-Orientation est le seul fonds structurel à financer cette initiative.

LIFE + est la suite du programme LIFE et le programme européen qui permet de financer des actions de protection de l'environnement pour la nouvelle programmation (2007-2013).

Il est tenu se poursuivre sous une forme destinée à en simplifier les modalités de mise en œuvre.

Le budget global sera d'environ 300 millons € par an.

C'est un programme financé par l'Union européenne dont l'objectif est de soutenir la mise en œuvre de la politique européenne de l'environnement et du développement durable.

Ce programme est divisé en 3 volets:
- LIFENATURE
- LIFEENVIRONNEMENT
- LIFEPAYS TIERS

Les livres blancs publiés par la Commission sont des documents contenant des propositions d'action communautaire dans un domaine spécifique. Ils s'inscrivent parfois dans le prolongement de livres verts dont le but est de lancer un processus de consultation au niveau européen.

A titre d'exemples, on peut citer les livres blancs sur l'achèvement du marché intérieur, sur "la croissance, la compétitivité et l'emploi" ou encore sur le rapprochement des législations des Etats associés de Europe centrale et orientaledans les domaines touchant au marché intérieur. Lorsqu'un livre blanc est accueilli favorablement par le Conseil, il peut alors mener, le cas échéant, à un programme d'action de l'Union dans le domaine concerné.

Le règlement MEDA constitue le principal instrument de la coopération économique et financière du partenariat euro-méditerranéen. Il permet à l'Union européenne d'apporter une aide financière et technique aux pays du sud de la Méditerranée.
Le programme MEDA se substitue aux différents protocoles financiers bilatéraux existants avec les pays du bassin méditerranéen. Il s'inspire des programmes PHARE et TACIS, notamment en matière de transparence et d'information. Une ligne budgétaire est instituée pour assurer le financement de ce programme.
Les interventions du programme MEDA visent à réaliser les objectifs du partenariat euro-méditerranéen dans ses trois volets:
1) renforcement de la stabilité politique et de la démocratie;
2) la mise en place d'une zone de libre-échange euro-méditerranéenne et le développement de la coopération économique et sociale ;
3) la prise en compte de la dimension humaine et culturelle.

MEDiterranée OCCidentale.

Zone géographique dont font partie les régions espagnoles Andalousie, Aragon, Catalogne, îles Baléares, Murcie, Valence, Ceuta et Melilla, les régions françaises Corse,Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes, les régions italiennes Basilicate, Calabre, Campanie, Emilie-Romagne, Latium, Ligurie, Lombardie, Ombrie, Piémont, Sardaigne, Sicile, Toscane, Val d'Aoste, les régions portugaises Algarve, Alentejo, et Gibraltar (Royaume-Uni), comme zones admises au financement FEDER au titre d'INTERREG III B.

Cette nomemclature a été créée par l'Office européen des statistiques Eurostat, afin de disposer d'un schéma unique et cohérent de la répartition territoriale.
Elle est utilisée depuis 1988 dans la législation communautaire relative aux Fonds structurels.
La nomenclature actuelle subdivise les 15 pays de l'Union Européenne en :
1) 78 territoires NUTS de niveau 1 : les Länder allemands, les régions en Belgique, le Danemark, la Suède, l'Irlande, le Pays de Galles, l'Ecosse, les zones comprises dans l'étude ZEAT d'aménagement du territoire en France, ainsi que d'autres grandes entités régionales.
2) 210 territoires NUTS de niveau 2 : les régions autonomes en Espagne, les régions et départements d'Outre-Mer français, les provinces belges et néerlandaises, les régions italiennes, les Länder autrichiens, les Regierungsbezirke allemands (circonscriptions administratives), etc.
3) 1093 territoires NUTS de niveau 3 : les Nomoi en Grèce, le Maakunnat en Finlande, les Län en Suède, les Kreise allemands, les département français, les provinces espagnoles et italiennes,etc.

L'Organisation Mondiale de la Santé, institution spécialisée des Nations Unies pour la santé, a été fondée le 7 avril 1948.

Comme il est précisé dans sa constitution, l'OMS a pour but d'amener tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible. Dans ce même document, la santé est définie comme un état de complet bien-être physique, mental et social et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité.

C'est un des politiques principales déjà traitées dans le Traité de Rome.
Le 26 juin 2003, les ministres de l'agriculture de l'UE ont adopté une réforme en profondeur de cette politique.
La nouvelle PAC est axée sur les consommateurs et les contribuables, tout en donnant aux agriculteurs la possibilité de produire en fonction des exigences du marché.

La plus grande partie des aides est versée indépendamment des volumes de production.

Pour éviter l'abandon de la production, les États membres peuvent choisir de maintenir un lien entre les aides et la production dans des conditions bien définies et dans des limites clairement établies.

Le pacte de stabilité et de croissance s'inscrit dans le contexte de la troisième phase de l'Union économique et monétaire (UEM) qui a commencé le 1er janvier 1999. Il vise à assurer que l'effort de discipline budgétaire des Etats membres se poursuivra après l'introduction de la monnaie unique.

A moyen terme, les Etats membres se sont engagés à respecter l'objectif d'une position proche de l'équilibre budgétaire.

Le pacte de stabilité et de croissance ouvre la possibilité pour le Conseil de sanctionner un Etat membre participant ne prenant pas les mesures nécessaires pour mettre fin à une situation de déficit excessif.

Dans un premier temps, la sanction prendra la forme d'un dépôt sans intérêt auprès de la Communauté mais pourra être convertie en amende si le déficit excessif n'est pas corrigé dans les deux années suivantes.

Ce programme est l'instrument principal de financement de la recherche dans l'Union européenne.

Créé en 1984, la dernière programmation en cours est la sixième (2002-2006).

Le PCRD a pour but principal de contribuer à la création d'un marché intérieur en sciences et technologies. De cette façon, il s'intègre parfaitement dans l'Objectif de Lisbonne.

Le budget du 6ème PCRD s'élèvait à 17,5 milliards d'euros, dont 7% investi dans le programme cadre EUROATOM.

Pays d'Europe Centrale et Orientale.

La PEV s'applique à l'ensemble des pays non-membres de l'UE.
Elle est basée sur le principe d'un partenariat privilégié adapté aux besoins de chacun mais qui ne vise pas à l'élargissement aux pays bénéficiaires.
Elle consitue une mise en oeuvre opérationnelle via un nouvel instrument Européen de Voisinage unifié et de Partenariat (ENPI) qui remplacera en 2007 différents programmes comme MEDA, TACIS et les divers instruments actuels.

Le programme d'aide communautaire aux pays d'Europe centrale et orientale (PHARE) constitue le principal instrument financier de la stratégie de préadhésion pour les Pays d'Europe Centrale et Orientale (PECO) candidats à l'adhésion à l'Union européenne.

Depuis 1994, les missions du PHARE ont été adaptées aux priorités et aux besoins de chaque PECO.

Le programme PHARE rénové possède un budget qui s'élève à plus de 10 milliards d'euros pour la période 2000-2006 (environ 1,5 milliard d'euros par an).

Il poursuit essentiellement deux priorités : le renforcement des institutions et des administrations ; le financement des investissements.

Même si, à l'origine, le programme PHARE était réservé aux PECO, celui-ci est en passe de s'étendre aux pays candidats des Balkans occidentaux.

Les programmes d'initiatives communautaires représentent 9% du budget du FEDER.

Ces programmes sont introduits au niveau communautaire et non au niveau national et sont proposés par la Commission aux Etats membres, en vue de promouvoir des approches innovatrices pour résoudre des problèmes présentant un intérêt communautaire particulier.
Ils ont trois caractéristiques qui leur donnent une valeur ajoutée par rapport aux autres mesures financées par les Fonds structurels, notamment :
- leur soutien au développement de la coopération transnationale, transfrontalière et interrégionale ;
- leur mise en œuvre "de la base au sommet" ;
- leur visibilité sur le terrain dans le cadre d'un partenariat élargie.

Budget : 3,6 milliards d'Euros

Le PNUE/PAM a le but de protéger l'environnement et de promouvoir le développement durable dans le bassin Méditerranéen.

Il a été adopté à Barcelone (Espagne) en 1975 par 16 pays Méditerranéens et la Communauté Européenne, avec le support du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE). A l'heure actuelle le PAM engage 21 pays bordiers de la Méditerranée ainsi que l'Union Européenne.

Document approuvé par la Commission visant à mettre en œuvre un cadre communautaire d'appui et comportant un ensemble cohérent d'axes prioritaires composés de mesures pluriannuelles.

Les domaines et les thèmes retenus dans les programmes spécifiques du PCRDT sont décrits de façon détaillée dans des programmes de travail correspondant à chaque appel à proposition. Il indique : les objectifs attendus, le type d'instrument et également les calendriers prévisionnels de futurs appels et les critères d'évaluation des projets.

La loi sur l'eau du 3 janvier 1992 instaurant l'eau et les milieux aquatiques comme un patrimoine fragile et commun à tous, a mis en place cet outil de planification décentralisée pour la mise en oeuvre de la gestion globale et équilibrée de l'eau et des milieux aquatiques.

Les SAGE ont été élaborés par les Commissions Locales de l'Eau à une échelle plus locale, pour des unités hydrographiques cohérentes (bassin versant d'une rivière, aquifère ou zonehomogène du littoral par exemple).

Fonds d'assistance pour les pays candidats de l'UE qui soutient les actions structurelles dans le domaine agricole.

La loi française sur l'eau du 3 janvier 1992 instaurant l'eau et les milieux aquatiques comme un patrimoine fragile et commun à tous, a mis en place cet outil de planification décentralisée pour la mise en oeuvre de la gestion globale et équilibrée de l'eau et des milieux aquatiques.

Les SDAGE ont été élaborés de 1992 à 1995 pour chacun des 6 grands bassins hydrographiques français. Ils déterminent les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau et les aménagements à réaliser pour les atteindre.

Schéma de Développement de l'Espace Communautaire

Organe en charge de la gestion opérationnelle du programme.
Il est composé d'une cellule de coordination ou "Secrétariat Technique Conjoint" placée auprès de l'Autorité de gestion et des coordinateurs nationaux désignés par chaque Etat membre.

Organisme situé auprès de l'Autorité de gestion qui aide cette dernière dans la gestion de ses tâches, conformément à l'article 30 de la Communication Interreg.

En Mars 2000, la Commission a proposé une stratégie pour faire en sorte que l'Union devienne l'économie de la connaissance la plus compétitive du monde d'ici 2010.

Cette stratégie pour la croissance et l'emploi vise à moderniser l'économie de l'UE pour garantir un modèle social unique face à des marchés de plus en plus mondiaux, au changement technologique, aux pressions sur l'environnement et à une population vieillissante.

Cette stratégie a été rélancé en 2005 pour susciter une croissance vigoureuse et durable et créer davantage d'emplois de meilleure qualité.

Depuis lors, les institutions de l'Union européenne ont commencé à transformer cette nouvelle impulsion de la relance en action concrète. Le Conseil européen de mars 2005, ainsi que le Parlement européen et les partenaires sociaux européens, ont fourni un appui total à la proposition de la Commission visant à relancer et recentrer la stratégie de Lisbonne.

Assistance technique à la Communauté d'États indépendants.

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