Les aides régionales

Suite au contexte sanitaire et aux récentes décisions du Président de la République pour réduire les déplacements et les contacts vous retrouverez ici toutes les aides nationales mises en place pour les entreprises.

Après une première période de confinement en début d'année et pour faire face à la seconde vague, le 28 octobre 2020 le président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble du territoire en établissant un nouveau confinement du 30 octobre au 1er décembre minimum.

Les déplacements sont interdits sauf dans certains cas suivants (voir liste ici) et sur attestation (retrouvez les attestations ici). 

Dans les jours à venir, le gouvernement annoncera des mesures de soutien aux entreprises que vous pourrez retrouver dans cet article. Notre équipe se mobilise pour vous faciliter l’accès à l’ensemble de ces démarches. Vous trouverez ci-dessous les dispositifs et aides annoncées et la marche à suivre pour y accéder. 

Cet article sera mis à jour au fur et à mesure.

 

Les aides de la Région SUD

 

 

 

 

Les nouvelles mesures 

  • Rappel 1ère vague - 750 millions d’euros mobilisés et injectés avec l’Etat et nos partenaires pour venir en soutien à près de 400 000 entreprises
  • 65 millions d’euros immédiatement disponibles sur les outils de la première vague :
    • Fonds COVID-Résistance (17M€) : ce fonds permet l’octroi de prêts compris entre 3 000 € et 10 000 €, pour les entreprises et associations de - de 20 salariés, sans garantie personnelle, à taux 0 et avec un différé d’amortissement de 18 mois. Ce dispositif est opéré en partenariat avec le réseau initiative qui instruit votre dossier.
    • Près de 25 millions décaissés pendant la 1ère vague
    • Encore 12 millions restent disponibles, auxquels seront réinjectés 5 millions d'euros, soit un total de 17 millions de prêts décaissables sur cette deuxième vague que nous priorisons à destination des commerces fermés et au secteur du tourisme.
  • Prêt-rebond BPI/Région Sud (37M€): C’est un prêt opéré par la BPI de 10 000 € à 300 000 € pour toutes les entreprises de plus d’un an d’existence, tout secteur d’activité (sauf secteur agricole).
    • 33 Millions d’euros durant la première vague à plus de 450 entreprises
    • 37 millions d’€ de prêts sont immédiatement mobilisables
       
  • Fonds Régional de Garantie (5M€):  Avec le fonds Région Sud Garantie, la Région se porte garante des prêts souscrits par les chefs d’entreprises (toutes PME, tout secteur d’activité, tous stades de vie) pour des montants compris entre 1000€ et 1,7 M€ pour financer des investissements matériels et immatériels comme du besoin en fonds de roulement et/ou de la trésorerie
    • Déjà 5 millions de décaissés pour une vingtaine d’entreprises
    • 5 millions d’€ de garantie bancaire disponibles
       
  • Fonds Economie Sociale et Solidaire (1,5M€) : fonds de 2 millions d’euros créé avec nos partenaires (CEPAC, Banque des Territoires...) Il permet l’octroi de prêts à taux 0, sur 12 à 18 mois et dont le montant peut aller de 10 000€ à 100 000€. Cet outil permet aux entreprises à impact social de conforter leur situation financière et continuer à investir.
    - 475 000 euros prêtés durant la 1ère vague
    - Encore 1,525 M € disponible
     

OBJECTIF : RENFORCER VOTRE CAPACITE D'INVESTISSEMENT ET D'INNOVATION 

  • Renforcer vos fonds propres
    • Le prêt participatif RSI COVID mis en place par  Région Sud Investissement : une enveloppe déjà  débloquée de 10M€

Parce que les entreprises se retrouvent confrontées à un niveau d’endettement très important lié à la crise sanitaire et pour faciliter la consolidation de leurs fonds propres,  la Région a confié à Région Sud Investissement le déploiement d’un outil simple et agile  sous la forme soit d’un prêt participatif plafonné à 200K€, soit sous forme d’obligations  convertibles plafonnées à 200 k€, sans garantie. Pour qui ? TPE/PME de Provence-Alpes-Côte d’Azur en phase de relance ou de développement,  pouvant justifier d’un impact économique sur leur activité lié à la crise sanitaire. Avec qui ? L’instruction des projets sera réalisée par la société de gestion partenaire de Région Sud Investissement : SMALT CAPITAL.

Contact : Pierre JOUBERT : p.joubert@regionsudinvestissement.com

    • Fonds INVESTOUR (4M€) 

INVESTour permet l’octroi de prêts d'un montant compris entre 15 000 € et 200 000 €, dédié exclusivement au secteur du tourisme. C’est une nouvelle enveloppe de 4M€ débloquée spécifiquement pour permettre aux entreprises du secteur de faire face à cette période difficile. Pour qui ? TPE/PME de Provence-Alpes-Côte d’Azur du secteur du tourisme en phase de relance ou de développement. Avec qui ? L’instruction des projets sera analysée par la société de gestion, partenaire de  Provence-Alpes-Côte d’Azur Emergence, qui sera sélectionnée dans le cadre d’une  procédure de mise en concurrence.

Contact : Pour le compte de Provence-Alpes-Côte d’Azur Emergence, Pierre JOUBERT: p.joubert@regionsudinvestissement.com 

  • Booster le financement de vos projets d'innovation 
    • Partenariat Régional d'Innovation (PRI)

Parce que la relance passe aussi par l’innovation des entreprises, les objectifs de ce dispositifs sont : maintenir et sécuriser les investissements des PME impactées par la crise sanitaire  en matière d’innovation, financer des projets d’innovation en phase de faisabilité (subvention comprise entre  100 et 200 K€) ou d’industrialisation (avance remboursable comprise entre 100 et  500 K€), assurer une nécessaire continuité de l’action publique en matière de soutien à  l’innovation entre la fin du troisième volet du programme d’investissements d’avenir  dit PIA 3 et de son volet territorialisé et l’élaboration du PIA 4. Pour qui ? PME au sens de la règlementation européenne, à jour de ses obligations fiscales et  sociales, éligibles à des aides d’Etat et n’étant pas en difficulté au sens de l’Union Européenne. 

Contact : Région Provence-Alpes-Côte d’Azur en partenariat avec Bpifrance partenariat-regional-innovation@maregionsud.fr

OBJECTIF : RENFORCER VOTRE RESILIENCE FACE AUX TRANSITIONS NUMERIQUES, ENVIRONNEMENTALES OU INDUSTRIELLES 

  • Accélérer votre transition numérique
    • Le Coach Digital

Le COACH DIGITAL permet de fournir deux jours de conseil experts sur la transformation numérique des entreprises. Thème désormais central pour les entreprises suite à la crise. Suite à la réalisation d’un diagnostic numérique, les entreprises peuvent bénéficier de l’expertise d’un consultant dans l’un des quatre domaines suivant :  Webmarketing/visibilité et vente en ligne ; cybersécurité ; digitalisation des outils métiers, outils innovants et collaboratifs. Pour qui ? Très Petites Entreprises (moins de 20 salariés) ; tous secteurs d’activités. Avec qui ? Prescripteur en charge du diagnostic : réseaux consulaires ; réseau Initiative ; UR BGE ; IRCE.

Contact : Consultants recrutés par la Région : Vaniseo ; Guardea ; Sopra Steria - Loic DUQUY-NICOUD : lduquy@maregionsud.fr

Dépôt des demandes : https://www.maregionsud.fr/aides-et-appels-a-projets/detail/coach-digital 

  • Relever les grands défis  environnementaux et sociétaux
    • Le parcours de la transition  écologique des entreprises

Parce que la relance doit intégrer les grands défis environnementaux, la Région  structure un « Parcours de la transition écologique des entreprises ». Il réunit une  gamme complète d’outils d’accompagnement, de financement et de valorisation,  adaptée à la maturité de chacune des entreprises, des premiers pas jusqu’au  changement de modèle, dès sa création jusqu’à son développement, sur les  différents enjeux de la transition écologique. Pour qui ? TPE/PME de Provence-Alpes-Côte d’Azur. Avec qui ? Etat – ADEME et réseaux d’accompagnement des entreprises. 

Contact : secretariat-secip@maregionsud.fr

  •  Rester compétitif grâce aux leviers de l'Industrie du Futur
    • Parcours Sud Industrie 4.0

La Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur, avec son opérateur risingSUD accompagne les entreprises à leur transformation vers l’Industrie du Futur en leur permettant de MODERNISER  et ADAPTER leur OUTIL PRODUCTIF dans cette situation de crise, de CATALYSER leur RESILIENCE en allant plus vite pour concrétiser des projets tels que : le rapatriement de chaîne/atelier de production, l’augmentation de capacité de production pour un « rattrapage » des pertes COVID, la réorganisation de la production pour prise en compte du risque sanitaire. Pour qui ? TPE/PME et ETI (de moins de 500 salariés) de la région Sud Provence-Alpes-Côte  d’Azur. Avec qui ? Acteurs de l’écosystème industriel , experts de l’Industrie du Futur. 

Contact : psi@risingsud.fr  parcoursSUDindustrie4.0@maregionsud.fr 

 OBJECTIF : FAVORISER LA RECONQUETE INDUSTRIELLE, L'IMPLANTATION DE NOUVEAUX PROJETS DANS LES FILIERES D'AVENIR 

  • Bénéficier d'un soutien à l'investissement industriel
    • Soutenir les projets matures d’investissements industriels dans les territoires

L'Etat a lancé deux  appels à projet en faveur de l’industrie: « Soutien à l’investissement industriel dans les territoires » et « Soutien à l’investissement dans les  secteurs stratégiques pour la résilience de notre économie ». La Région Sud s’engage  à doubler le soutien de l’Etat sur l’ensemble des projets identifiés comme matures  dans une logique de « 1+1 » en mobilisant ses outils financiers (notamment Région  Sud Garantie, Région Sud Attractivité, Parcours Sud Industrie 4.0). Pour qui ?Entreprises industrielles de Provence-Alpes-Côte d’Azur. Avec qui ? Etat, BPI, Région Sud. 

Contact : www.entreprises.maregionsud.fr 

  • Sécurisez vos stocks et votre chaîne de production
    • Pack Sud Relocalisation

En accompagnant les entreprises régionales dans la recherche de nouveaux débouchés dans l’identification de nouvelles opportunités apparues pendant la crise ou dans la sécurisation de partenaires et la gestion des défaillances. Pour qui ? Les entreprises des O.I.R. Naturalité, Thérapies Innovantes et Industrie du Futur. Avec qui ? La Région et l’agence ADIT, prestataire de la Région Sud dans le cadre de la démarche régionale d’intelligence économique. 

Contact : Emilie TEÏ, consultante senior ADIT : emt@adit.fr 

  • Développer / relancer vos  exportations
    • Team France Export région Sud

Renforcer l’accès des entreprises exportatrices à une offre de services publics et privée, par la mise à dispositions : d’outils d’accompagnement individuels : le chèque relance Export proposé par l’Etat,  un parcours Sud Export (comprenant un coaching + un programme d’accélération),  des prestations d’intelligence économique et du financement de VIE, d’outils d’accompagnement collectifs : via une plateforme de solutions  www.teamfrance-export.fr/sud, des groupes Pays ciblés (EU, ..), des actions  d’accompagnement sur des grands salons et missions y compris en format digital  (type CES Las Vegas). Pour qui ? Tous types d’entreprises exportatrices. Avec qui ? Team France Export Sud : Région, Business France, CCIR, BPI et CCE et opérateurs  privés agréés. 

Contact : teamfranceexportsud@maregionsud.fr

https://www.teamfrance-export.fr/sud/solutions/cheque-relance-export

 

Renforcement du guichet unique des entreprises pour répondre à toutes les questions des entreprises dans les semaines à venir : 0805805145, ouvert du lundi au vendredi de 8h à 18h.

  • Report des échéances de remboursement des prêts
    Report d’un an supplémentaire les échéances de remboursement de tous les prêts et avances remboursables, soit 3 ans désormais.
    Cela concerne plus de 5000 bénéficiaires, essentiellement des petits commerces, des entreprises de la culture, de l’hôtellerie ou de la restauration.
  • Enfin, la bonification du taux du prêt Région Sud Garantie à hauteur de 80% et destinée à toutes PME, de tout secteur d’activité et à tous stades de vie, pour des montants compris entre 1000€ et 1,7 M€ sera prolongée jusqu’au 30 juin 2020.
  • Les artisans-commerçants, les entreprises touristiques ont besoin d’aide à la digitalisation :
    1/ Pour les artisans/commerçants de centre-ville fermés administrativement : seront déployées des aides directes allant de 2000 à 5000€ pour permettre par exemple la création d’un site de vente en ligne, équipement numérique, système de QR code…
    2/ Pour les entreprises du secteur touristique (café – hôtellerie – restauration) : seront déployées des aides directes allant de 2000 à 5000€ pour l’acquisition ou le développement d’outils numériques qui permet par exemple d’aider à la construction de menus dématérialisés, d’outils de billetterie ou de réservation en ligne, de plateformes de commercialisation ou de logiciels pour les entreprises du tourisme.
     
  • Gratuité de la restauration scolaire pour les enfants lycéens des artisans-commerçants dont les entreprises sont fermées administrativement à cause du confinement.

Des tests de dépistage rapide pour les TPE dans la Région

Pour en bénéficier l’entreprise doit se faire connaître en remplissant un formulaire en ligne et une attestation sur l’honneur disponibles sur le site www.maregionsud.fr/tests-covid  dès lundi 21 septembre.

Les 10 outils de la Région Sud pour les entreprises

  • 35 M€ injectés par la Région Sud au Fonds National de Solidarité.    
Volet 1 : 1.500 euros d’aide automatique sur simple déclaration.  Disponible le 31/03/20 sur le site des impôts.
Volet 2 : de 2 000 à 5 000€ avec une co-instruction Etat/Région des dossiers supérieurs, selon le besoin et la taille de l’entreprise. Rendez-vous sur le dispositif "Fonds de Solidarité pour les entreprises" pour déposer votre demande. 
  • 37 M€ minimum* pour le fonds Covid Résistance

>> EN SAVOIR PLUS SUR LE FONDS COVID RÉSISTANCE

  • 5M€ de prêts rebond avec la Banque publique d’investissement pour des besoins supplémentaires  

>> Déposez votre dossier auprès de Bpifrance en Région.

  • 4- 10M€ fléchés sur Région Sud garantie 

>> Déposez votre dossier auprès de Bpifrance en Région.  

  • 1M€ avec le fonds ESS'OR pour l'économie sociale et solidaire

>> Pour adresser votre demande de prêt rendez-vous ici

  • 5M€ à travers Région Sud défensif

>> Déposez votre dossier sur le portail subvention de la Région 

  • 2M€ des dispositifs d’accompagnement dédiés à la gestion de l’urgence

« Mon projet d’entreprise » et les accompagnements artisanat commerce et économie sociale et solidaire sont réorientés pour les mois à venir sur la gestion de l’urgence.

  • 4M€ de prêts à taux zéro dédiés aux agriculteurs 

Et 1M€ de subventions directes aux exploitations pour compenser les pertes en chiffre d’affaires.

  • Report des échéances de remboursement des prêts et des avances remboursables

Pour les financements obtenus dans le cadre du FIER, le report est de douze mois, pour les outils opérés en direct par la Région et jusqu’à six mois, reconductible une fois, pour ceux opérés par les partenaires.

  • Non application des pénalités de retard dans les marchés publics

 

 

Les numéros utiles  

Une question concernant les mesures exceptionnelles ? 

  • Cellule d'accompagnement Chambre de Métiers et de l’Artisanat 

Un numéro régional unique non surtaxé : 09 800 806 00 

  • La DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur : 

paca.continuite-eco@direccte.gouv.fr  
Tél. : 04 86 67 32 86 

 

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